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législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheBiodiversité : acheter le droit de bétonner ? / Benoît Collet / Alternatives économiques (2022) in Alternatives économiques (Quétigny), 421 (03/2022)
[article]
Titre : Biodiversité : acheter le droit de bétonner ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Collet, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2022 Article : p.60-63 Note générale : Bibliographie, webographie. Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 421 (03/2022)Descripteurs : biodiversité
législationRésumé : Enquête sur le dispositif des SNC (Sites naturels de compensation) introduit dans la loi sur la biodiversité en France en 2016 : le principe, l'exemple du projet du site de Cossure dans la plaine de Crau, les critiques de ce dispositif de compensation "par l'offre", les avantages. Encadrés : la compensation en "éco-points" en Allemagne ; l'évaluation de l'érosion de la biodiversité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Biodiversité : acheter le droit de bétonner ? [texte imprimé] / Benoît Collet, Auteur . - Alternatives économiques, 2022 . - p.60-63.
Bibliographie, webographie.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 421 (03/2022)
Descripteurs : biodiversité
législationRésumé : Enquête sur le dispositif des SNC (Sites naturels de compensation) introduit dans la loi sur la biodiversité en France en 2016 : le principe, l'exemple du projet du site de Cossure dans la plaine de Crau, les critiques de ce dispositif de compensation "par l'offre", les avantages. Encadrés : la compensation en "éco-points" en Allemagne ; l'évaluation de l'érosion de la biodiversité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Bobigny, le proces de l'avortement Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Valenti (1970-....), Auteur Editeur : Larousse, 2010 Collection : L'Histoire comme un roman, ISSN 1962-8129 Description : 223 p. ISBN/ISSN : 978-2-03-584594-8 Prix : 16,25 EUR Langues : Français (fre) Descripteurs : féminisme
législation
procèsRésumé : En octobre 1972, souvre à Bobigny, le procès de cinq femmes : une mineure victime dun viol et quatre femmes majeures, dont la mère de la victime, pour avoir assisté et pratiqué lavortement de la jeune fille. Les cinq inculpées ont comme avocat une féministe connue : Gisèle Halimi. Très vite le procès va se transformer en une tribune politique contre la répression de lavortement et en faveur de sa légalisation.Ce livre retrace le combat et lhistoire de ces femmes et lévolution de la société qui a été plus rapide que celle des lois. Cette affaire va secouer lopinion et sachever par des peines avec sursis puis un non-lieu et ouvrira la voie à la loi dépénalisant linterruption volontaire de grossesse que Simone Veil fera voter au Parlement en 1975 Nature du document : documentaire Bobigny, le proces de l'avortement [texte imprimé] / Catherine Valenti (1970-....), Auteur . - Larousse, 2010 . - 223 p.. - (L'Histoire comme un roman, ISSN 1962-8129) .
ISBN : 978-2-03-584594-8 : 16,25 EUR
Langues : Français (fre)
Descripteurs : féminisme
législation
procèsRésumé : En octobre 1972, souvre à Bobigny, le procès de cinq femmes : une mineure victime dun viol et quatre femmes majeures, dont la mère de la victime, pour avoir assisté et pratiqué lavortement de la jeune fille. Les cinq inculpées ont comme avocat une féministe connue : Gisèle Halimi. Très vite le procès va se transformer en une tribune politique contre la répression de lavortement et en faveur de sa légalisation.Ce livre retrace le combat et lhistoire de ces femmes et lévolution de la société qui a été plus rapide que celle des lois. Cette affaire va secouer lopinion et sachever par des peines avec sursis puis un non-lieu et ouvrira la voie à la loi dépénalisant linterruption volontaire de grossesse que Simone Veil fera voter au Parlement en 1975 Nature du document : documentaire Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 363.46 VAL Documentaires CDI 003405 Disponible C'est d'hier... Coup de balai sur nos lois obsolètes / Fabienne Dumontet / L'Eléphant (2023) in L'Eléphant (Paris), 044 (10/2023)
[article]
Titre : C'est d'hier... Coup de balai sur nos lois obsolètes Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabienne Dumontet Editeur : L'Eléphant, 2023 Article : p.113-115 Langues : Français (fre)
in L'Eléphant (Paris) > 044 (10/2023)Descripteurs : législation Résumé : Présentation de la mission du Bureau d'abrogation des lois anciennes et inutiles (BALAI) : l'inflation législative en France, premières sessions d'abrogation, recherche des "fossiles législatifs", un bilan controversé. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] C'est d'hier... Coup de balai sur nos lois obsolètes [texte imprimé] / Fabienne Dumontet . - L'Eléphant, 2023 . - p.113-115.
Langues : Français (fre)
in L'Eléphant (Paris) > 044 (10/2023)
Descripteurs : législation Résumé : Présentation de la mission du Bureau d'abrogation des lois anciennes et inutiles (BALAI) : l'inflation législative en France, premières sessions d'abrogation, recherche des "fossiles législatifs", un bilan controversé. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
[article]
Titre : Cannabis-Legalisierung Type de document : texte imprimé Auteurs : SIPA Année : 2024 Article : p.5 Langues : Allemand (ger)
in Vocable (Deutsche Ausg.) > 890 (05/2024)Descripteurs : Allemagne
législationMots-clés : cannabis Résumé : Photographie commentée à l'occasion de la légalisation du cannabis, le 1er avril 2024, en Allemagne. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Cannabis-Legalisierung [texte imprimé] / SIPA . - 2024 . - p.5.
Langues : Allemand (ger)
in Vocable (Deutsche Ausg.) > 890 (05/2024)
Descripteurs : Allemagne
législationMots-clés : cannabis Résumé : Photographie commentée à l'occasion de la légalisation du cannabis, le 1er avril 2024, en Allemagne. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Cultiver ou maîtriser les émotions des élèves en EPS : le point de vue des législateurs / Jérôme Visioli / Revue EPS (2020) in EPS. Education physique et sport (1976), 389 (09/2020)
[article]
Titre : Cultiver ou maîtriser les émotions des élèves en EPS : le point de vue des législateurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme Visioli, Auteur ; Oriane Petiot, Auteur ; Jean-Nicolas Renaud, Auteur Editeur : Revue EPS, 2020 Article : p.14-17 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in EPS. Education physique et sport (1976) > 389 (09/2020)Descripteurs : législation
sentimentMots-clés : EPS (éducation physique et sportive) Résumé : Analyse documentée depuis le début du 20e siècle sur le point de vue des législateurs concernant la culture ou la maîtrise des émotions des élèves en EPS : période 1 (1938-1967), émotions peu présentes avec les prémices d'une émergence d'émotions à cultiver ; période 2 (1967-1998), entre prise en compte croissante d'émotions à cultiver et une culture compensée par la volonté de maîtrise ; période 3 (1998-2015), entre recul de la prise en compte des émotions des élèves et les émotions qui restent à cultiver. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Cultiver ou maîtriser les émotions des élèves en EPS : le point de vue des législateurs [texte imprimé] / Jérôme Visioli, Auteur ; Oriane Petiot, Auteur ; Jean-Nicolas Renaud, Auteur . - Revue EPS, 2020 . - p.14-17.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in EPS. Education physique et sport (1976) > 389 (09/2020)
Descripteurs : législation
sentimentMots-clés : EPS (éducation physique et sportive) Résumé : Analyse documentée depuis le début du 20e siècle sur le point de vue des législateurs concernant la culture ou la maîtrise des émotions des élèves en EPS : période 1 (1938-1967), émotions peu présentes avec les prémices d'une émergence d'émotions à cultiver ; période 2 (1967-1998), entre prise en compte croissante d'émotions à cultiver et une culture compensée par la volonté de maîtrise ; période 3 (1998-2015), entre recul de la prise en compte des émotions des élèves et les émotions qui restent à cultiver. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique PermalinkPermalinkLes droits de l'homme / J'ai lu (2002)
PermalinkL'égalité femmes-hommes au travail : perspectives historiques et juridiques / Fanny Gallot / Canopé (2018) in Economie et management, 166 (01/2018)
PermalinkElections : la chasse aux infox / Frédéric Fontaine / Prisma presse (2019) in Géo Ado, 195 (05/2019)
PermalinkEverything is in jeopardy' : how new UK visa rules will tear families apart / Société maubeugeoise d'édition (2024) in Vocable (English ed.), 894 (02/2024)
PermalinkFaut-il légiférer sur l'histoire ? / Emilie Chapuis / Philo éditions (2008) in Philosophie magazine, 022 (09/2008)
PermalinkFemmes/hommes : pour une égalité éco et pro "réelle" / Nathalie Perrigot / Play Bac Presse (2021) in L'Eco (Paris. 2011), 567 (21/05/2021)
PermalinkHong Kong : the end of freedom / Rupert Morgan / Bayard Presse (2021) in I love English World, 334 (01/2021)
PermalinkIls ont écrit une résolution de l'ONU ! / Julien Duriez / Bayard Presse (2020) in Phosphore (Paris), 500 (15/12/2020)
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